Conformément aux règles fiscales décrites ici, la part de TVA déductible dépend du type de carburant, du type de véhicule et de l'année.
Note : L'exemple ci-dessous suppose que les dépenses véhicules sont déduites en fonction des frais réels (pas selon un barème forfaitaire kilométrique).
- Création des catégories
Créer les sous catégories suivantes et affecter les au plan comptable :- "Frais de transport Véhicule (Déductibles)" (Dépenses déductibles, TVA Taux 20%, Compte 6251, code "23 : BJ")
- "TVA déductible Services et Conso." (Type "TVA déductibles Biens et services", TVA 20%, Compte 44566)
- Création du profil de calcul et de répartition
Définir le profil de calcul et de répartition suivant à partir des catégories créées et du % non déductible de la TVA. Les montants sont à adapter sur les 3 règles
(Dans l'exemple il s'agit du montant de 16.66666 pour la première règle, -20 sur la deuxième et 20 sur la troisième).
- Règle 1 : Application de la TVA sur le montant TTC
- Règle 2 : Conversion de la TVA non déductible sur la catégorie du Gazoil
- Règle 3 : Réduction de la TVA à la seule part déductible
- Création des opérations
Créer une opération sur le compte d'activité- Saisir le montant TTC (Pour l'exemple 50 HT + 10 TVA)
- Affecter l'opération à la catégorie associée aux dépenses de gazoil : "Frais de transport Véhicule (Déductibles)"
- Sélectionner le profil précédemment créé La répartition apparait en infobulle sur le profil sélectionné . On constate bien que 20% de la TVA soit 2€ sur les 10€ a été transféré de la catégorie de TVA sur la catégorie du Gazoil.
- Ajouter l'opération
Un message est émis par le contrôle de TVA indiquant une incohérence.
L'écart étant justifié, valider le message sans autre considération.