[Activité professionnelle] Charge sociales obligatoires - Régularisation CSG-CRDS

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Jacques Leblond
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[Activité professionnelle] Charge sociales obligatoires - Régularisation CSG-CRDS

Message par Jacques Leblond »

Cette méthodologie précise le mode de gestion des charges sociales obligatoires de l'exploitant afin de distinguer la part de la CSG déductible et la part de la CSG-CRDS non déductible.

La déclaration des recettes et dépenses 2035 nécessite de décomposer les charges sociales obligatoires de l'exploitant dans 3 rubriques :
  • La rubrique "25 : BT" comptabilise l'ensemble des charges sociales obligatoires déductibles (hors CSG déductible)
  • La rubrique "14 : BV" comptabilise la CSG déductible
  • La part de la "CSG-CRDS" non déductible doit être exclut de ces rubriques et affectées aux dépenses non déductibles, en l’occurrence aux "dépenses de l'exploitant".
Durant l’exercice comptable, les charges payées ne distinguent pas cette répartition, il convient donc en fin d'exercice de ventiler ces charges en effectuant une réintégration comptable dans les bonnes rubriques.

Réintégration comptable
  • Créer les catégories suivantes et affecter les au plan comptable :
    • "Charges sociales obligatoires (Déductibles)" (Dépenses déductible, Sans TVA, Compte 646, code "25 : BT")
    • "CSG (Déductible)" (Dépenses déductible, Sans TVA, Compte 637, code "14 : BV")
    • "CSG et CRDS (Non déductibles)" (Dépenses non déductible, Sans TVA, Compte 108)
  • Affecter durant l'année les dépenses liées aux charges sociales obligatoires à la catégorie "Charges sociales obligatoires (Déductibles)"
  • Créer une opération de régularisation au 31/12
    A partir de l'attestation CSG-CRDS récapitulative fournit par l'organisme en charge de la collecte des charges sociales (URSSAF par exemple), créer une opération au montant nul comportant la répartition suivante :
    • Montant au débit sur la catégorie "CSG (Déductible)"
    • Montant au débit sur la catégorie "CSG et CRDS (Non déductibles)"
    • Montant au crédit de la somme des 2 précédents montants sur la catégorie "Charges sociales obligatoires (Déductibles)"
    Exemple :
    CSG1.png
    CSG2.png
Note : La méthode de réintégration "Extracomptable" via l'affectation d'une part privée à la catégorie "Charges sociales obligatoires (Déductibles)" pour une ventilation sur le code "36 : CC" (Divers à réintégrer) de la déclaration n'est pas retenue car :
  • Elle ne donne pas une vision claire du montant de chaque rubrique.
  • Elle n'effectue pas la ventilation de la CSG déductible sur le code "14 : BV", qui nécessite quoi qu'il en soit une réintégration comptable.
  • Elle nécessite le calcul manuel de la fraction non déductible des charges à partir des éléments détaillés de répartition.
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