[FCPI] Liquidation partielle du capital

Répondre
Jacques Leblond
Administrateur
Messages : 5514
Enregistré le : 04 janvier 2010, 20:03
Localisation : France (Haute-Loire 43)
Contact :

[FCPI] Liquidation partielle du capital

Message par Jacques Leblond » 01 janvier 2017, 20:40

Voici la méthodologie pour traiter le cas d'une liquidation partielle du capital d'un fond de type FCPI

Hypothèse :
  • Lors d'une liquidation partielle, le nombre de parts reste constant, la valorisation du cours subit donc une décote.
    Le nombre et le montant des liquidations sont à l'appréciation du gestionnaire.
Méthode :
  • Les liquidations partielles se gèrent comme des "remboursements de capital".
    Au terme, il faudra réaliser une vente classique pour la dernière liquidation.
    Note : la dernière liquidation ne peut être traité par un dernier remboursements de capital car la mise à 0 du nombre de parts ne peut s'effectuer que par une vente.
Mise en œuvre :
  • Utiliser le formulaire dédié au remboursement de capital
    Dans le module "Opération sur titres", menu contextuel (clic droit), "Fonctions spécifiques sur les données/Effectuer un remboursement du capital investi"
Particularités de la méthode :
  • La performance globale est réaliste et les flux de trésorerie aussi.
  • Le montant des cessions ne prend pas en compte la valeur du remboursements de capital, seulement la vente finale sera considérée (dans un module comme le "Bilan des opérations sur titres").
  • Le montant de la performance en % par rapport à l'achat (%/A) s'ajuste sur le montant d'achat recalculé suite au remboursement du capital.
Note :
  • La solution qui consiste à créer une opération courante de crédit sur le compte associée n'est pas retenue car elle aurait l'inconvénient de ne pas apprécier correctement la performance globale du fond (qui ne tiendrait pas compte de cette opération courante).
  • De même la solution d'effectuer un détachement de coupons n'est pas retenue car le coupon (le capital liquidé) ne représente pas une plus-value et ne doit pas être considéré comme telle pour la base de calcul de la fiscalité. Seule la performance globale devrait l'être.

Répondre