[Activité professionnelle] Honoraires rétrocédés

[Jacques Leblond]

Cette méthodologie précise le mode de gestion des honoraires rétrocédés.

Configuration du plan comptable
Dans la déclaration des recettes et dépenses (2035), les honoraires rétrocédés ne sont pas considérés comme une charge mais comme une diminution des recettes.
Cependant dans GesFine, ils sont malgré tout gérés avec une opération de débit associées à une catégorie de dépenses.
Leur rattachement aux recettes de la déclaration 2035 s'effectue via le code "03 : AC" à préciser dans le plan comptable de l'activité.

• Créer une sous catégorie de dépenses "Honoraire rétrocédés"
• Typer cette catégorie "Dépenses déductible" dans le plan comptable dédié à l'activité, "avec ou sans TVA" et l'affecter au code de la déclaration "03 : AC"
  Note : Pour les médecins les honoraires sont exempts de TVA.

Note : Le choix d'une opération de débit associée à une catégorie de recette n'est pas à retenir car cette solution n'est pas compatible des types de catégories du plan comptable.

Création d'une opération d'honoraires rétrocédés

• Créer une opération de débit avec la sous catégorie précédemment créées et l'éventuel montant de TVA associé.

  

Note : La "TVA des rétrocessions" (Code CZ de la déclaration 2035 des recettes et des dépenses) est automatiquement déduite à partir des opérations exploitant cette catégorie via le code "03 : AC".