La déclaration des recettes et dépenses 2035 nécessite de décomposer les charges sociales obligatoires de l'exploitant dans 3 rubriques :
- La rubrique "25 : BT" comptabilise l'ensemble des charges sociales obligatoires déductibles (hors CSG déductible)
- La rubrique "14 : BV" comptabilise la CSG déductible
- La part de la "CSG-CRDS" non déductible doit être exclut de ces rubriques et affectées aux dépenses non déductibles, en l’occurrence aux "dépenses de l'exploitant".
Réintégration comptable
- Créer les catégories suivantes et affecter les au plan comptable :
- "Charges sociales obligatoires (Déductibles)" (Dépenses déductible, Sans TVA, Compte 646, code "25 : BT")
- "CSG (Déductible)" (Dépenses déductible, Sans TVA, Compte 637, code "14 : BV")
- "CSG et CRDS (Non déductibles)" (Dépenses non déductible, Sans TVA, Compte 108)
- Affecter durant l'année les dépenses liées aux charges sociales obligatoires à la catégorie "Charges sociales obligatoires (Déductibles)"
- Créer une opération de régularisation au 31/12
A partir de l'attestation CSG-CRDS récapitulative fournit par l'organisme en charge de la collecte des charges sociales (URSSAF par exemple), créer une opération au montant nul comportant la répartition suivante :- Montant au débit sur la catégorie "CSG (Déductible)"
- Montant au débit sur la catégorie "CSG et CRDS (Non déductibles)"
- Montant au crédit de la somme des 2 précédents montants sur la catégorie "Charges sociales obligatoires (Déductibles)"
- Elle ne donne pas une vision claire du montant de chaque rubrique.
- Elle n'effectue pas la ventilation de la CSG déductible sur le code "14 : BV", qui nécessite quoi qu'il en soit une réintégration comptable.
- Elle nécessite le calcul manuel de la fraction non déductible des charges à partir des éléments détaillés de répartition.