Réinvestissement de dividendes

[vdlr]

Je viens de lire [Methodologie]Coupons réinvestissement et bien que n'étant pas expert sur les titres mais seulement usager averti,
je ne pense pas les solutions 2 et 3 proposées correspondent à la réglementation fiscale.
Elles auraient pour effet de fausser le montant des dividendes perçus et le prix moyen d'achat (PMA = colonne Titre P dans le portefeuille valorisé de Gesfine).
Or le montant des dividendes sert de base au calcul de la CSG pour tous les comptes titres/assurance-vie ainsi qu'au calcul de l'IRPP en fonction du régime fiscal du compte support. La CSG serra prélevé à la fin du contrat (clôture du compte) pour les PEA.
Le PMA sert de base au calcul de la plus-value et donc à l'impôt sur les plus-values.
Pour ces 2 raisons, il ne faut pas fausser ces 2 données afin de ne pas sous-estimer ce qui nous attend.
De plus la banque fournit le PMA dans son relevé de portefeuille en plus du nombre d'actions/parts ce qui permet le
rapprochement avec le relevé de Gesfine. Fausser le PMA interdirait ce rapprochement.
Le réinvestissement des dividendes doit être assimilé à un achat certes limité en nombre, sans courtage donc sans frais, mais à un cours.
Sur le relevé du compte liquidités de la banque, figure bien le crédit des dividendes et le débit de l'achat. C'est comme cela que je procède.

[Jacques Leblond]

Bonjour,

Les 3 cas de cette méthodologie ne sont que le reflet des pratiques actuelles des sociétés cotées et des banques. Dans les cas 2 et 3 aucun flux de trésorerie du montant total des coupons n'est généré. GesFine suis donc la même pratique.

De plus la banque fournit le PMA dans son relevé de portefeuille en plus du nombre d'actions/parts ce qui permet le
rapprochement avec le relevé de Gesfine. Fausser le PMA interdirait ce rapprochement.

Non pour mon expérience personnelle, le prix de revient calculé est identique entre GesFine et les banques et j'utilise régulièrement la solution 2 et 3.

Le PMA sert de base au calcul de la plus-value et donc à l'impôt sur les plus-values.

Le prix de revient n'est pas indispensable au calcul des plus values, je ne sais pas s'il est effectivement utilisé pour la fiscalité. Quelles sont vos sources ?

Le réinvestissement des dividendes doit être assimilé à un achat certes limité en nombre, sans courtage donc sans frais, mais à un cours.
Sur le relevé du compte liquidités de la banque, figure bien le crédit des dividendes et le débit de l'achat. C'est comme cela que je procède.

Cette situation ne correspond pas au cas 2 ou 3 puisqu'un flux de trésorerie du montant total des coupons est généré sur le compte de trésorerie. C'est le cas 1 suivi d'un rachat classique de parts.

[vdlr]

Les 3 cas de cette méthodologie ne sont que le reflet des pratiques actuelles des sociétés cotées et des banques. Dans les cas 2 et 3 aucun flux de trésorerie du montant total des coupons n'est généré. GesFine suis donc la même pratique.

C'est pas le cas de ma banque qui applique la solution alternative comme je l'ai déjà signalé (crédit du dividende complet et débit de l'achat). Par contre je ne sais pas comment pratiquent les organismes financiers offshore qui eux n'ont pas de soucis de fiscalité.

Non pour mon expérience personnelle, le prix de revient calculé est identique entre GesFine et les banques et j'utilise régulièrement la solution 2 et 3

Mes opérations qui suivaient la solution alternative ont été importées dans Gesfine. En résultat j'ai la colonne Prix de revient de Gesfine est en parfaite harmonie avec la colonne PMA de ma banque (Bravo Gesfine).
Alors pour calculer un PMA correct Gesfine ne peut pas utiliser le seul montant payé (0 dans le cas2, la soulte dans le cas3) mais faire le calcul cours * nombre.
L'opération d'achat (réinvestissement) devient alors incohérente (nombre * cours + frais) <> montant total.
Enfin le dividende n'étant pas saisi (cas3) ou partiellement saisi (cas2), la colonne COUPONS se trouvera donc sous-évaluée. Or je rappelle qu'à la clôture du PEA, la CSG sera prélevée sur les dividendes encaissés depuis 1997 aux différents taux en fonctions des époques. Le taux le plus récent étant déjà applicable rétroactivement pour l'assurance vie, il le sera sans doute pour les PEA après les municipales. Le taux actuel = 15,5% et la tendance est à la hausse. De plus les dividendes sont des revenus et donc soumis à l'impôt sur les revenus sauf pour les PEA âgés de plus de 5 ans.
La colonne Coupons a donc de l'importance et seule la solution alternative permet de la maintenir correcte.
Enfin tout pourrait se faire correctement (une seule transaction) en développement une fonction réinvestissement qui n'existe pas aujourd'hui, mais est-ce utile ?
Enfin mes sources, c'est ma carrière professionnelle.

[Jacques Leblond]

Ce qui est important, c'est de faire le détachement comme dans la réalité, les cas 2 et 3 existent (pour des banques qui ont pignon sur rue en France) et sont justifiés dans la méthodologie. Ce qui est décrit comme une "alternative" dans cette méthodologie mérite donc d'être un cas à part entière (cas 4). Je vais modifier la méthodologie en conséquence.

Enfin tout pourrait se faire correctement (une seule transaction) en développement une fonction réinvestissement qui n'existe pas aujourd'hui, mais est-ce utile ?

Non je n'en vois pas trop l'intérêt d'autant que le réinvestissement peux se faire de 3 façons différentes.

EDIT : La méthodologie est à jour