Conformément aux règles fiscales décrites ici, les calculs doivent s'effectuer TTC (donc sans répartition de TVA), les seuils de déductibilité sont redéfinis chaque année.
- Création des catégories
Créer les sous catégories suivantes et affecter les au plan comptable :- "Frais de repas (Déductible)" (Dépenses déductibles, Sans TVA, Compte 6256, code "24 : BJ")
- "Frais de repas (Non déductible)" (Type "Autre", Sans TVA, Compte 108)
- Création du profil de calcul et de répartition
Définir le profil de calcul et de répartition suivant à partir des catégories créées et des seuils mini et maxi de déductibilité. Les seuils et les montants sont à actualiser chaque année sur les 3 règles
Dans l'exemple des capture d'écran, il s'agit des montants : 4.9 / 14.1 / 19 pour l'année 2020).
En 2021, il faut actualiser ces montants avec les valeurs suivantes : 4.95 / 14.15 / 19.1
- Règle 1 : Ajout de la part "Déductible" si > mini et < maxi Étape 1
- Règle 2 : Ajout de la part "Déductible" si > mini et < maxi Étape 2
- Règle 3 : Ajout de la part "Déductible" si > maxi
- Création des opérations
Créer une opération sur le compte d'activité- Montant = Montant TTC du repas
- Catégorie = "Frais de repas (Non déductible)"
- Sélectionner le profil précédemment créé
- Ajouter l'opération