[Activité professionnelle] TVA sur le carburant en frais réels

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Jacques Leblond
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[Activité professionnelle] TVA sur le carburant en frais réels

Message par Jacques Leblond »

Cette méthodologie propose un profil de calcul et de répartition permettant de réduire automatiquement la part de la TVA déductible sur les carburants.

Conformément aux règles fiscales décrites ici, la part de TVA déductible dépend du type de carburant, du type de véhicule et de l'année.

Note : L'exemple ci-dessous suppose que les dépenses véhicules sont déduites en fonction des frais réels (pas selon un barème forfaitaire kilométrique).
  • Création des catégories
    Créer les sous catégories suivantes et affecter les au plan comptable :
    • "Frais de transport Véhicule (Déductibles)" (Dépenses déductibles, TVA Taux 20%, Compte 6251, code "23 : BJ")
    • "TVA déductible Services et Conso." (Type "TVA déductibles Biens et services", TVA 20%, Compte 44566)
  • Création du profil de calcul et de répartition
    Définir le profil de calcul et de répartition suivant à partir des catégories créées et du % non déductible de la TVA. Les montants sont à adapter sur les 3 règles
    (Dans l'exemple il s'agit du montant de 16.66666 pour la première règle, -20 sur la deuxième et 20 sur la troisième).
    • TVA Gazoil1.png
    • Règle 1 : Application de la TVA sur le montant TTC
      TVA Gazoil2.png
    • Règle 2 : Conversion de la TVA non déductible sur la catégorie du Gazoil
      TVA Gazoil3.png
    • Règle 3 : Réduction de la TVA à la seule part déductible
      TVA Gazoil4.png
  • Création des opérations
    Créer une opération sur le compte d'activité
    • Saisir le montant TTC (Pour l'exemple 50 HT + 10 TVA)
    • Affecter l'opération à la catégorie associée aux dépenses de gazoil : "Frais de transport Véhicule (Déductibles)"
    • Sélectionner le profil précédemment créé
      TVA Gazoil5.png
      La répartition apparait en infobulle sur le profil sélectionné . On constate bien que 20% de la TVA soit 2€ sur les 10€ a été transféré de la catégorie de TVA sur la catégorie du Gazoil.
    • Ajouter l'opération
      Un message est émis par le contrôle de TVA indiquant une incohérence.
      L'écart étant justifié, valider le message sans autre considération.
      GazoilTVA6.png
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