[Activité professionnelle] Déduction des frais de repas

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Jacques Leblond
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[Activité professionnelle] Déduction des frais de repas

Message par Jacques Leblond »

Cette méthodologie propose un profil de calcul et de répartition permettant de définir automatiquement la part déductible et non déductible des frais de repas.

Conformément aux règles fiscales décrites ici, les calculs doivent s'effectuer TTC (donc sans répartition de TVA), les seuils de déductibilité sont redéfinis chaque année.
  • Création des catégories
    Créer les sous catégories suivantes et affecter les au plan comptable :
    • "Frais de repas (Déductible)" (Dépenses déductibles, Sans TVA, Compte 6256, code "24 : BJ")
    • "Frais de repas (Non déductible)" (Type "Autre", Sans TVA, Compte 108)
  • Création du profil de calcul et de répartition
    Définir le profil de calcul et de répartition suivant à partir des catégories créées et des seuils mini et maxi de déductibilité. Les seuils et les montants sont à actualiser chaque année sur les 3 règles
    Dans l'exemple des capture d'écran, il s'agit des montants : 4.9 / 14.1 / 19 pour l'année 2020).
    En 2021, il faut actualiser ces montants avec les valeurs suivantes : 4.95 / 14.15 / 19.1
    • Repas1.png
    • Règle 1 : Ajout de la part "Déductible" si > mini et < maxi Étape 1
      Repas2.png
    • Règle 2 : Ajout de la part "Déductible" si > mini et < maxi Étape 2
      Repas3.png
    • Règle 3 : Ajout de la part "Déductible" si > maxi
      Repas4.png
  • Création des opérations
    Créer une opération sur le compte d'activité
    • Montant = Montant TTC du repas
    • Catégorie = "Frais de repas (Non déductible)"
    • Sélectionner le profil précédemment créé
    • Ajouter l'opération
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