[SRD] Gestion du règlement différé

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Jacques Leblond
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[SRD] Gestion du règlement différé

Message par Jacques Leblond »

Voici la méthodologie à respecter pour effectuer des opérations sur le marché à terme du SRD (Service de Règlement Différé)

Cette méthodologie est la synthèse d'un travail effectué avec Jean Pierre de Regaini que je remercie pour les informations qu'il a su me fournir.

Compte titre dédié
  • Afin d'isoler les opérations effectuées au comptant de celles effectuées à terme, il est impératif de gérer toutes les opérations du SRD sur un compte dédié de type "Courant + titre".
    GesFine n'autorisera pas le mélange d'opérations au comptant et d'opérations à terme sur un même compte titre.
Opérations SRD
  • Pour réaliser une opération d'achat ou de vente au SRD, il est nécessaire dans le formulaire de saisie d'un achat ou d'une vente de :
    • cocher l'option "Paiement différé" (lors de la première opération, ensuite l'option sera cochée automatiquement)
    • sélectionner dans le menu déroulant qui s'affiche "A terme le" (lors de la première opération, ensuite la valeur sera cochée automatiquement)
    • vérifier la date de valeur proposée par GesFine correspondant au règlement effectué en fin de mois calendaire. On appellera cette date le "jour du règlement-livraison".
    Pour information, GesFine rappelle la date du jour de liquidation en infobulle sur le jour du règlement-livraison.
    Note : la date d'achat ou de vente est la référence pour la détermination du jour du règlement-livraison et du jour de la liquidation. Pour un mois calendaire donné, toute opération effectuée avec une date supérieure à la date de liquidation aura un jour de règlement-livraison défini sur le mois calendaire suivant.
Équilibrage du compte SRD
  • Équilibre en parts au jour de la liquidation

    Toutes les positions d'achat ou de vente pour le mois SRD en cours et non soldées au plus tard le jour de la liquidation doivent l'être sur le compte SRD, et cela quelles que soient les intentions de prorogation au mois suivant sur le compte SRD ou de levée des parts sur le compte comptant.
    Concrètement pour un titre donné, s'il existe encore des parts (position à l'achat) au plus tard le jour de la liquidation, il est nécessaire d'effectuer une opération de vente de la totalité des parts restantes sur le compte SRD avec comme informations :
    • Date de vente : la date de liquidation (heure 23h59)
    • Cours de vente : le cours de clôture du jour de la liquidation
    • Montant de la vente : le produit du nombre de parts par le cours de vente, montant auquel il faudra déduire les éventuels frais de commission CRD
    De même, les positions à la vente seront achetées au plus tard le jour de la liquidation avec comme informations :
    • Date d'achat : la date de liquidation (heure 23h59)
    • Cours d'achat : le cours de clôture du jour de la liquidation
    • Montant d'achat : le produit du nombre de parts par le cours d'achat, montant auquel il faudra ajouter les éventuels frais de commission CRD
    Note 1 : cf le paragraphe Prorogation et Levée des parts pour l'automatisation de ces opérations.
    Note 2 : les commissions de règlement différé (CRD) correspondent aux intérêts versés pour l’avance des fonds permettant de différer le paiement à la fin du mois calendaire. Ces frais ne doivent pas être confondus avec les frais de courtages.
    • Équilibre du solde au jour du règlement-livraison

      Dans le livre de comptes du compte SRD, le solde constaté au jour du règlement-livraison du mois SRD correspond aux plus ou moins values du mois écoulé.
      Si les frais de commissions de règlement différé (CRD) n'ont pas été intégrés aux opérations d'achat ou de vente du jour de la liquidation, une opération de débit doit être réalisée du montant global de ces commissions.
      La catégorie "Commissions CRD" dans "Dépenses/Epargne" pourra lui être affectée.

      Puis un virement doit être effectué du montant inverse du solde constaté (plus ou moins value - commissions) vers le compte titre gérant les opérations au comptant.
      Après ce virement, le solde du livre de comptes du compte SRD doit être égal à 0.

      Exemple :
      • Au 04/04/2014, j'ai effectué un achat de 10 parts d'un montant de -1000€
        Au 20/04/2014, j'ai effectué une vente de la totalité des 10 parts pour un montant de 1050€
        Le solde du compte SRD au 30/04 (jour de règlement du mois SRD d'avril) est de +50€
        Au 30/04 (voire au 01/05) j'effectue un virement de 50€ du compte SRD (Débiteur) vers le compte titre au comptant (Créditeur).
      Note : Pour ce virement, si le solde est positif, la catégorie associée au compte SRD pourra être "Débit divers/Prélèvement intercompte" et celle associée au compte au comptant "Crédit divers/Versement intercompte ou vice et versa si le solde est négatif.
    Prorogation
    • Si l'on souhaite proroger sur le mois SRD suivant les parts en portefeuille au jour de la liquidation, il est déjà nécessaire d'avoir effectué l'équilibrage en parts du compte SRD.
      Ensuite il faut créer sur le compte SRD une nouvelle opération d'achat (ou de vente si la position était vendeuse) à la date du lendemain du jour de la liquidation (heure 00H00) avec le nombre de parts prorogées, le cours d'achat (ou de vente) égal au cours de clôture à la date de liquidation et le montant d'achat (ou de vente) correspondant au produit du nombre de parts par le cours d'achat (ou de vente) auquel il faudra ajouter les éventuels frais de courtage (ou déduire pour une vente).

      Un formulaire dédié à la prorogation au jour de la liquidation permet d'automatiser ces différentes tâches (pour un titre, équilibrage des parts et report sur le mois SRD suivant).
    Levée des parts
    • De même que pour la prorogation, la levée des parts s'effectue toujours après l'équilibrage en parts du compte SRD.
      Si la position acheteuse est levée, une opération d'achat sur le compte Titre au comptant doit être réalisée au jour du règlement-livraison avec le nombre de parts levées, le cours d'achat égal au cours de clôture du jour de la liquidation et le montant d'achat correspondant au produit du nombre de parts par le cours d'achat auquel il faudra ajouter les éventuels frais de courtage.

      Un formulaire dédié à la levée des parts au jour de la liquidation permet d'automatiser ces différentes tâches (pour un titre, équilibrage des parts et report de la position acheteuse sur le compte au comptant).
    Solde des comptes
    • Si l'équilibre du compte SRD est correctement effectué chaque mois, le solde au jour j du compte SRD correspond au montant des plus ou moins value du mois SRD en cours (Parts en portefeuille ou déjà vendues).
      Dans le module Livre de comptes, le "solde cumulé" au jour j demeure à 0 (opérations effectuées). Il correspond au solde du mois SRD précédent. Le solde cumulé à venir (opérations en attente) correspond aux opérations réalisées sur le compte SRD depuis le lendemain du jour de liquidation.
    Frais
    • Tous les frais associés aux opérations SRD, notamment les commissions de règlement différé, doivent dans la mesure du possible, être intégrés dans le montant des opérations d'achat ou de vente afin que le calcul de la performance soit corrigé de ces frais.
      Lorsque ce n'est pas possible les frais pourront être gérés par une opération sur titre de "Frais en devise" qui va générer une opération courante de débit sur le compte SRD, opération qui viendra réduire les plus values à transférer sur le compte titre au comptant au jour du règlement-livraison.
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